Réglementation
Réglementation
Réglementation
Nos clôtures sont conformes à la nouvelle réglementation provinciale.
Nos clôtures sont conformes à la nouvelle réglementation provinciale.
Nos clôtures sont conformes à la nouvelle réglementation provinciale.
Règlement du gouvernement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Règlement du gouvernement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Règlement du gouvernement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Selon le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial, la clôture pour une piscine hors terre, creusée ou semi-creusée doit respecter les normes suivantes :
Selon le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial, la clôture pour une piscine hors terre, creusée ou semi-creusée doit respecter les normes suivantes :
Avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol.
Avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol.
Être dépourvue (ne doit pas avoir) d’éléments de fixation, de saillies ou de parties ajourées pouvant en faciliter l’escalade.
Être dépourvue (ne doit pas avoir) d’éléments de fixation, de saillies ou de parties ajourées pouvant en faciliter l’escalade.
Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
Cette norme s’applique à l’espacement entre les composantes de l’enceinte (ex. : entre les barreaux d’une clôture ainsi qu’entre le sol et la clôture).
Cette norme s’applique à l’espacement entre les composantes de l’enceinte (ex. : entre les barreaux d’une clôture ainsi qu’entre le sol et la clôture).
Avoir une porte munie d’un dispositif (loquet) de fermeture et de verrouillage automatique.
Avoir une porte munie d’un dispositif (loquet) de fermeture et de verrouillage automatique.
Le dispositif de sécurité passif (loquet) peut être installé à deux endroits :
du côté intérieur de l’enceinte (clôture), dans la partie supérieure de la porte;
du côté extérieur de l’enceinte (clôture), à au moins 1,5 m de hauteur.
Le dispositif de sécurité passif (loquet) peut être installé à deux endroits :
du côté intérieur de l’enceinte (clôture), dans la partie supérieure de la porte;
du côté extérieur de l’enceinte (clôture), à au moins 1,5 m de hauteur.
N.B. Prendre note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte (clôture).
N.B. Prendre note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte (clôture).
La sécurité n'est pas une option, c'est une responsabilité.
Respecter la réglementation, c'est protéger ce qui compte le plus.
La sécurité n'est pas une option, c'est une responsabilité.
Respecter la réglementation, c'est protéger ce qui compte le plus.
La sécurité n'est pas une option, c'est une responsabilité.
Respecter la réglementation, c'est protéger ce qui compte le plus.
C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur afin d’être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur afin d’être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur afin d’être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec.
Liens utiles, à consulter pour plus d’informations :
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec.
Liens utiles, à consulter pour plus d’informations :
Nos clôtures de piscine ont la certification ASTM F2286-16, exigée par le gouvernement. Elles répondent aux exigences de performance, de sécurité et de conception selon les normes internationales.
Nos clôtures de piscine ont la certification ASTM F2286-16, exigée par le gouvernement. Elles répondent aux exigences de performance, de sécurité et de conception selon les normes internationales.
ASTM F2286-16
ASTM F2286-16
Cette spécification des normes décrit les exigences de conception et de performance pour les clôtures en maille de treillis amovibles pour piscines et spas, afin de réduire l'incidence des blessures ou des décès chez les nourrissons et les enfants jusqu'à l'âge de cinq ans.
Cette spécification des normes décrit les exigences de conception et de performance pour les clôtures en maille de treillis amovibles pour piscines et spas, afin de réduire l'incidence des blessures ou des décès chez les nourrissons et les enfants jusqu'à l'âge de cinq ans.
La certification de performance ASTM F2286-16 consiste en la réussite de procédures de tests rigoureux :
La certification de performance ASTM F2286-16 consiste en la réussite de procédures de tests rigoureux :
Échantillonnage
Définition des critères de tests et création d'un catalogue des tests
Procédure de test
Premiers tests en fonction de critères de réussite/échec
Test pour la résistance à l'éclatement
Test pour la résistance à la rupture et l'allongement de la clôture de piscine (essai d'adhérence)
Tests de performance en fonction des exigences de test standard
Méthode d’essai du guide sur les clôtures de piscine résidentielles
Test de performance pour la résistance aux intempéries sur 1 000 heures
Pratique d'utilisation des ultraviolets fluorescents (UV)
Test de charge à la verticale
Test d’impact
Lecture des tests en fonction de critères de réussite/échec
Rapport
Contrat de licence avec le client
Examen des rapports de tests
Certification / Labellisation
Échantillonnage
Définition des critères de tests et création d'un catalogue des tests
Procédure de test
Premiers tests en fonction de critères de réussite/échec
Test pour la résistance à l'éclatement
Test pour la résistance à la rupture et l'allongement de la clôture de piscine (essai d'adhérence)
Tests de performance en fonction des exigences de test standard
Méthode d’essai du guide sur les clôtures de piscine résidentielles
Test de performance pour la résistance aux intempéries sur 1 000 heures
Pratique d'utilisation des ultraviolets fluorescents (UV)
Test de charge à la verticale
Test d’impact
Lecture des tests en fonction de critères de réussite/échec
Rapport
Contrat de licence avec le client
Examen des rapports de tests
Certification / Labellisation